Les obligations comptables des entreprises minières en RDC
Créer une structure en RDC implique de respecter les multiples obligations légales, fiscales et compta

Créer une structure en RDC implique de respecter les multiples obligations légales, fiscales et compta
Le 1 de l'article 212-3 de l'annexe au règlement ANC n° 2014-03 relatif au Plan comptable général définit les critères d'inscription à l'actif des dépenses de développement, mais …
Performances 2023 et 2024 et Perspectives des actions des quatres sociétés minières analysées : Glencore PLC (GLNCY) Performance 2023: +6.5 %; Performance 2024 (à ce jour): +3.5 % Prévisions pour 2024 et 2025: Les analystes sont optimistes pour 2024 avec une prévision de croissance de 5 %, portée par une forte demande de …
ii. Approvisionnement local et gestion des ressources humaines par les sociétés minières. Au titre de l'approvisionnement, le décret d'application de l'ancien Code minier prévoyait l'obligation pour les titulaires de permis d'exploitation de soumettre à l'administration un plan d'approvisionnement national.
susceptible de fédérer l'ensemble des statistiques produites par les structures productrices de données statistiques dans les secteurs des mines est, depuis de nombreuses années, un handicap important pour suivre les évolutions dudit secteur. C'est dans le souci de remédier à cette insuffisance que ce premier annuaire est produit.
LES SOCIETES MINIERES A L'ASSAUT DE LA RDC . ... L'effondrement de l'ex-URSS a laissé le champ libre et a livré toute la planète au capital international. La disparition du monde communiste a mis un terme à la bipolarité issue de la deuxième guerre mondiale favorisant ainsi rapidement la montée en puissance des sociétés ...
Les différents Codes miniers que le Burkina Faso a adoptés encadrent la question de la fermeture et de la réhabilitation des sites miniers. En effet, les sociétés minières qui sont en fin d'exploitation ont l'obligation de réhabiliter le cadre ayant servi à leurs activités. Pour ce faire, elles cotisent annuellement pendant la phase d'exploitation …
La comptabilité par activités (CPA) : Identifie les activités d'une organisation, par exemple: le forage des chantiers. Attribuer les coûts de chaque activité aux provisions, à la main …
La norme IFRS 6, spécifique à cette égorie de dépenses, laisse les mains libres aux entreprises minières pour les amortir en tout ou partie.
productions, les ressources et les réserves minières, les exportations des substances minérales, l'emploi, les réalisations sociales ainsi que le volume des achats locaux dans le secteur minier. Durant l'exercice 2020, le volume des achats locaux est évalué à 211,2 milliards FCFA soit 29,0% des achats des sociétés minières.
Cette rencontre, a-t-il poursuivi, est aussi une opportunité pour les acteurs du secteur minier de partager leurs expériences en matière de responsabilité sociale des entreprises et d'identifier ensemble des pistes de solution pour renforcer la contribution du secteur privé au développement économique et social dans ce contexte difficile au …
Créé en 2008 avec pour objectif principal de protéger et de défendre les intérêts des sociétés minières installées en Côte d'Ivoire, le Groupement Professionnel des Miniers de Côte d'Ivoire (GPMCI) reste la voix majeure des acteurs miniers privés.
Les 10 principaux enjeux des sociétés minières pour l'année à venir . Table des matières Le paradoxe de la valeur 3 Tendance 1 : Renouveler de la stratégie des sociétés minières 4 ... gisements de premier plan situés dans des régions où les risques politiques sont élevés, où les demandes de l'État prennent la forme de ...
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L'Autorité des normes comptables vient de publier un règlement, en cours d'homologation, qui intègre dans le plan comptable général les conditions de …
Cette année, le Groupe consultatif des communautés d'intérêts de l'Association minière du Canada (AMC) a sélectionné la mine New Afton de New Gold et la mine Diavik de Rio Tinto, deux exploitations minières canadiennes de premier plan, comme lauréats des prestigieux prix d'excellence de l'initiative Vers le développement …
les sociétés minières publiques, mixtes et privées qui, grâce au nouveau concept gagnant-gagnant dans les partenariats et diverses conventions minières où l'Etat est directement ou indirectement partie prenante, ont amélioré en général la production nationale dans ce secteur par rapport à la période d'avant 2002 4.
Le plan de compte est établi par l'Autorité des Normes Comptables (ANC) anciennement Conseil National de la Comptabilité (CNC). Il définit les comptes que doivent utiliser …
Connaître le cycle d'exploitation minière. Comprendre et appliquer les exigences de la comptabilité et de la divulgation corporative liées à l'exploitation minière. Apprécier la …
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De la comptabilité courante aux comptes annuels, le plan comptable suisse PME et le plan comptable individuel ont une importance capitale pour les entreprises suisses.Découvrez dans cet article à quoi sert le plan comptable pour les petites et moyennes entreprises (PME), comment il est structuré et les points à prendre en …
Le projet « humanisation des opérations minières et promotion de la responsabilité sociale (RSE) des entreprises minières au Burkina Faso» porté par l'ONG RAJ va vers son épilogue.L'atelier …
Les préoccupations sont pour l'essentiel relatives : ... plan de formation et de promotion des nationaux dans les sociétés d'exploitation minière ; V. LES INNOVATION DU CODE MINIER DE 2015 ... des préoccupations des sociétés minières liées à questions transversales entre
humains et des terres ne cesse d'augmenter, en particulier en lien avec les activités minières et les projets d'extraction. Il est nécessaire que toutes les parties prenantes agissent conjointement pour résoudre le problème, les gouvernements, le secteur privé, et la société en général, ayant une responsabilité partagée.
Les Normes internationales d'information financière (normes IFRS®) posent des défis particuliers aux sociétés minières. L'information financière dans ce secteur est …
Le plan comptable belge est un document listant, de façon similaire pour tous ses utilisateurs, tous les comptes utilisés par une entreprise dans sa comptabilité. Dans sa version dite « minimum normalisée », il concerne principalement la comptabilité des sociétés; mais dans sa version simplifiée, il concerne majoritairement la …
SEE ENGLISH VERSION BELOW. Contexte de la nouvelle législation minière : A l'issue d'une longue période de travaux préparatoires, et notamment des négociations prolongées entre les sociétés minières et le gouvernement Malien, le nouveau code minier est entré enfin en vigueur par voie d'Ordonnance du …
De plus, les actions minières peuvent être plus faciles à comptabiliser en termes d'impôts, notamment pour les inventeurs qui ne sont pas familiers avec la crypto. Rappelez-vous, effectuez toujours vos propres recherches avant de prendre toute décision d'investissement. Ce qu'il faut rechercher dans les sociétés minières de bitcoins
par le débit du compte 46 – Apporteurs Associés et Groupe, pour les apports en espèces ou en nature, pour les sociétés de personnes et GIE ; ou par le débit du compte 109 Apporteurs capital souscrit, non appelé, pour les sociétés de capitaux ; ou par le débit du compte 11 – Réserves, pour l'incorporation de ce poste au capital ;
Kinshasa, 15 Mars 2024 (ACP).- Des sociétés minières du portefeuille de la République démocratique du Congo ont été encouragées, vendredi, à poursuivre la pratique qui consiste à geler les substances minérales issues des rejets situées dans les périmètres couverts par des permis d'exploitations, a-t-on appris de source officielle.
Les cas extrêmes peuvent justifier une requalification des transactions entre parties liées pour refléter les conditions qui auraient été convenues entre parties non liées dans des transactions sur le marché libre. Logiquement, si les sociétés minières agissaient selon le …
L'article 31 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021 a inséré dans le Code général des impôts un nouvel article 238 bis JB, qui modifie les conséquences fiscales de la réévaluation libre des bilans, étant toutefois précisé que ce texte vise exclusivement les opérations effectuées dans les ...
Il faut préciser que la loi stipule « le renforcement du pouvoir des agents pour le suivi et le contrôle des activités minières ». Ainsi, les agents ayant prêté serment à l'administration des mines ont, désormais, la qualité d'officiers de …
Il définit les comptes que doivent utiliser toutes les entreprises domiciliées en France. Ces agrégats permettent d'établir les bilans, compte de résultat et annexes qui forment les comptes annuels. Le plan comptable est homologué par le ministre du budget. Pour vous avoir une vue d'ensemble, utilisez le résumé du plan de comptes.
Le plan comptable ou « plan comptable général » (PCG) correspond à la liste des comptes permettant d'enregistrer les opérations comptables. Cette classification assure une tenue homogène de la comptabilité entre les différentes entreprises. Dans cet article, nous vous proposons deux types de plan comptable (développé, spécifique BNC).
Le mercredi 30 juin 2021, la coalition malienne Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP-Mali) a organisé à la direction nationale de la géologie et des mines (DNGM), une rencontre d'échange avec le Comité de Pilotage ITIE-Mali sur le respect de l'exigence 2.4 de la norme ITIE 2019 relative à la divulgation des contrats miniers en cours de validité …